Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0263622200010

Permis d'aménager n° 0263622200010 à Valence pour un terrain de 2 394 m², 389 Rue Faventines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PA n° 0263622200010

Demandeur

LUGO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 389 Rue Faventines, le permis d'aménager n° 0263622200010 a été délivré le 7 septembre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LUGO PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 2 394 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR205, BR209, BR210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Surface du terrain

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Valence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR205 BR209 BR210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 394 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUGO PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444617104
SIRET
44461710400039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEAUMONT LES VALENCE (26760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0263622200010
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 394 m², situé 389 Rue Faventines à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LUGO PROMOTION et autorisé le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200010, déposé en mairie de Valence.

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