Permis d'aménager n° 0263472500001 à Tain-l'Hermitage pour un terrain de 6 803 m², Avenue Du Pr Sident Roosev Les Lucs Nord
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PA n° 0263472500001
Demandeur
SCI DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263472500001 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé Avenue Du Pr Sident Roosev Les Lucs Nord. SCI DU RHONE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 803 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E477, 0E393, 0E392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Tain-l'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lucs Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394778179
- SIRET
- 39477817900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |