Permis d'aménager n° 02634114V0001 à Serves-sur-Rhône, Sous Coffin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PA n° 02634114V0001
Demandeur
LUGO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serves-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02634114V0001 a été délivré le 10 mai 2014, pour un projet situé Sous Coffin. La demande émane de LUGO PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D570, D568, D566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serves-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Coffin
Territoires administratifs
- Commune
- Serves-sur-Rhône Code postal 26600 Identifiant INSEE 26341
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUGO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444617104
- SIRET
- 44461710400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de LUGO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02634114V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |