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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02633821M0002

Permis d'aménager n° 02633821M0002 à Sauzet, Route De La Coucourde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUZET et autorisé le 24 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633821M0002, déposé en mairie de Sauzet.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PA n° 02633821M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAUZET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02633821M0002, délivré le 24 février 2022 à Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Coucourde. La demande émane de COMMUNE DE SAUZET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I846. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sauzet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUZET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603385
SIRET: 21260338500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUZET (26740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02633821M0002
Code commune INSEE	26338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Coucourde à Sauzet (26740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUZET et autorisé le 24 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633821M0002, déposé en mairie de Sauzet.

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