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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02633817M0001

Permis d'aménager n° 02633817M0001 à Sauzet

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sauzet (26740).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUZET et autorisé le 17 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633817M0001, déposé en mairie de Sauzet.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PA n° 02633817M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUZET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02633817M0001 a été délivré le 17 mars 2017. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUZET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sauzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26338
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUZET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603385
SIRET: 21260338500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUZET (26740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02633817M0001
Code commune INSEE	26338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sauzet (26740).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUZET et autorisé le 17 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633817M0001, déposé en mairie de Sauzet.

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