Permis d'aménager n° 02631219M0005 à Saint-Marcel-lès-Sauzet pour un terrain de 1 346 m², 110 Montee Capitaine De Vaisse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PA n° 02631219M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Montee Capitaine De Vaisse, le permis d'aménager n° 02631219M0005 a été délivré le 26 février 2020 à Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 346 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Sauzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26312
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02631219M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |