Permis d'aménager n° 02630516M0002 à Saint-Gervais-sur-Roubion pour un terrain de 7 670 m², Rd N_128 Route De Charols
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PA n° 02630516M0002
Demandeur
AMENAGEMENTS ET REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02630516M0002, délivré le 3 décembre 2018 à Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd N_128 Route De Charols. Le projet est porté par AMENAGEMENTS ET REALISATIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN103. L'instruction du dossier a duré 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-sur-Roubion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Roubion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26305
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS ET REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520594417
- SIRET
- 52059441700013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630516M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |