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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02630512M0002

Permis d'aménager n° 02630512M0002 à Saint-Gervais-sur-Roubion, Les Queries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisé le 4 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630512M0002, déposé en mairie de Saint-Gervais-sur-Roubion.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PA n° 02630512M0002

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02630512M0002 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé Les Queries. Le demandeur déclaré est DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO80, ZO206, ZO207. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-sur-Roubion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Roubion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO80 ZO206 ZO207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Queries

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26305
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02630512M0002
Code commune INSEE	26305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Queries à Saint-Gervais-sur-Roubion (26160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisé le 4 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630512M0002, déposé en mairie de Saint-Gervais-sur-Roubion.

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