Permis d'aménager n° 02630119T0002 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour un terrain de 5 221 m², 1140 Route De La Foret De Sizay
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 02630119T0002
Demandeur
AK INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1140 Route De La Foret De Sizay, le permis d'aménager n° 02630119T0002 a été délivré le 12 août 2019 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AK INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE197. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AK INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792070609
- SIRET
- 79207060900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST MARCEL LES VALENCE (26320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630119T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |