Permis d'aménager n° 02630120T0001 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour un terrain de 4 916 m², Chemi Des Auches Les Auches Sud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PA n° 02630120T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02630120T0001 a été délivré le 27 août 2020 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Auches Les Auches Sud.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 916 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P966, 0P1153, 0P2002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Auches Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREN (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630120T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |