Retour aux autorisations de Romans-sur-Isère

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02628114R0001

Permis d'aménager à Romans-sur-Isère pour 6 593 m² de terrain - 86 Rue Louis Le Cardonnel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et autorisé le 24 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628114R0001, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PA n° 02628114R0001

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02628114R0001, délivré le 24 juin 2014 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Rue Louis Le Cardonnel, Romans-sur-Isère (26100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. L'opération concerne un terrain de 6 593 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CY320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Surface du terrain

6 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 593 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SIREN: 435881222
SIRET: 43588122200036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02628114R0001
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 593 m², situé 86 Rue Louis Le Cardonnel, Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et autorisé le 24 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628114R0001, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.