Permis d'aménager n° 02624317N0001 au Poët-Laval, Rte De Dieulefit - Rd 540 Les Rivales
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PA n° 02624317N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Dieulefit - Rd 540 Les Rivales, le permis d'aménager n° 02624317N0001 a été délivré le 4 janvier 2018 au Poët-Laval (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés au Poët-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Poët-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivales
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poët-Laval Code postal 26160 Identifiant INSEE 26243
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02624317N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |