Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0261982500001

Permis d'aménager n° 0261982500001 à Montélimar pour un terrain de 3 470 m², Ancienne Route Ancone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PA n° 0261982500001

Demandeur

SARL DEBATO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261982500001 porte sur un projet situé Ancienne Route Ancone. L'agence immobilière SARL DEBATO porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 470 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2026. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YH 106. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2025

Surface du terrain

3 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2026.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 470 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 470 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL DEBATO, basée à Montélimar.

Demandeur

SARL DEBATO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921109476
SIRET
92110947600017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0261982500001
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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