Permis d'aménager n° 0261982500001 à Montélimar pour un terrain de 3 470 m², Ancienne Route Ancone
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PA n° 0261982500001
Demandeur
SARL DEBATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261982500001 porte sur un projet situé Ancienne Route Ancone. Le demandeur déclaré est SARL DEBATO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 470 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/03/2026
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEBATO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921109476
- SIRET
- 92110947600017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |