Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02619822M0003

Permis d'aménager n° 02619822M0003 à Montélimar pour un terrain de 76 182 m², Le Bois de Laud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PA n° 02619822M0003

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619822M0003 porte sur un projet situé Le Bois de Laud. Le dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 76 182 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 15, ZD 48, ZD 109. Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

76 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 15 ZD 48 ZD 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 76 182 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 76 182 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALRIM AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 96 permis d'aménager référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338282429
SIRET
33828242900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de VALRIM AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619822M0003
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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