Permis d'aménager n° 02619617V0001 à Montéléger pour un terrain de 5 833 m²
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 02619617V0001
Demandeur
RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619617V0001 a été délivré le 18 juillet 2017. La demande émane de RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH366, ZH348, ZH293. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Montéléger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montéléger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779421924
- SIRET
- 77942192400019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTELEGER (26760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619617V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |