Permis d'aménager n° 0261962300001 à Montéléger pour un terrain de 38 140 m², Perion
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 0261962300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montéléger (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0261962300001 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé Perion.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 38 140 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 64, ZI 66, ZI 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Montéléger, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montéléger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montéléger Code postal 26760 Identifiant INSEE 26196
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 140 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261962300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZI 64, ZI 66, ZI 67 à Montéléger (26760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.