Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02617314V0001

Permis d'aménager n° 02617314V0001 à Marches, Village Sud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisée le 18 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617314V0001, déposé en mairie de Marches.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PA n° 02617314V0001

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village Sud, le permis d'aménager n° 02617314V0001 a été délivré le 18 décembre 2014 à Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI103, ZI146, ZI190. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Marches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

18/01/2015

Autorisation

18/12/2014

Chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Marches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI103 ZI146 ZI190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Sud

Territoires administratifs

Commune: Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02617314V0001
Code commune INSEE	26173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	18/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Village Sud à Marches (26300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisée le 18 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617314V0001, déposé en mairie de Marches.

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