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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02616612V0001

Permis d'aménager n° 02616612V0001 à Loriol-sur-Drôme, Le Claud

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616612V0001, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PA n° 02616612V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Claud, le permis d'aménager n° 02616612V0001 a été délivré le 29 janvier 2013 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE455, ZE484. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Loriol-sur-Drôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

19/01/2016

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE455 ZE484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616612V0001
Code commune INSEE	26166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Claud à Loriol-sur-Drôme (26270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616612V0001, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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