Permis d'aménager n° 02611617D0003 à Donzère pour un terrain de 16 800 m², Route Des Chenes Verts Gresse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 02611617D0003
Demandeur
ROND POINT DES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Chenes Verts Gresse, le permis d'aménager n° 02611617D0003 a été délivré le 29 septembre 2017 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ROND POINT DES CHENES VERTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z273, 0Z275. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gresse
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROND POINT DES CHENES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833230840
- SIRET
- 83323084000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DONZERE (26290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611617D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |