Permis d'aménager n° 02611614D0002 à Donzère pour un terrain de 15 703 m², Chemi De La Plaine Pradas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PA n° 02611614D0002
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Plaine Pradas, le permis d'aménager n° 02611614D0002 a été délivré le 4 août 2014 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). HABITAT DAUPHINOIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 703 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2458, 0B2457, 0B2469. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pradas
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611614D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |