Permis d'aménager n° 02611612M0004 à Donzère pour un terrain de 17 839 m², Chemin De La Plaine Pradas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 avril 2013
Dossier PA n° 02611612M0004
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Plaine Pradas, le permis d'aménager n° 02611612M0004 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2013 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 839 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B781. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Donzère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611612M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |