Permis d'aménager n° 02611612M0005 à Donzère pour un terrain de 30 221 m², Rte Departementale 844 Gresse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 02611612M0005
Demandeur
GROUPEMENT MEDITERRANEEN IMMOBILIER-GMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02611612M0005 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un projet situé Rte Departementale 844 Gresse. Le projet est porté par GROUPEMENT MEDITERRANEEN IMMOBILIER-GMI.
L'opération concerne un terrain de 30 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T75, T515, T517. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Donzère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gresse
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT MEDITERRANEEN IMMOBILIER-GMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401230503
- SIRET
- 40123050300039
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611612M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |