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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0260852500001

Permis d'aménager n° 0260852500001 à Châteauneuf-du-Rhône pour un terrain de 2 174 m², 362 Montee De La Molle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMONOV'ART et autorisé le 2 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260852500001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PA n° 0260852500001

Demandeur

IMMONOV'ART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0260852500001, délivré le 2 avril 2026 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 362 Montee De La Molle. Le demandeur déclaré est IMMONOV'ART.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 174 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC434. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMONOV'ART

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 943417410
SIRET: 94341741000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0260852500001
Code commune INSEE	26085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 174 m², situé 362 Montee De La Molle à Châteauneuf-du-Rhône (26780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMONOV'ART et autorisé le 2 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260852500001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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