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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02608514M0001

Permis d'aménager n° 02608514M0001 à Châteauneuf-du-Rhône, 73 Rte Departementale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RAMPA REALISATIONS et autorisé le 24 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608514M0001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PA n° 02608514M0001

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Rte Departementale, le permis d'aménager n° 02608514M0001 a été délivré le 24 octobre 2014 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). RAMPA REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP464, ZP481, ZP466. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

07/03/2016

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP464 ZP481 ZP466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335188033
SIRET: 33518803300021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LE POUZIN (07250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02608514M0001
Code commune INSEE	26085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 73 Rte Departementale à Châteauneuf-du-Rhône (26780).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RAMPA REALISATIONS et autorisé le 24 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608514M0001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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