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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02607420D0002

Permis d'aménager à La Chapelle-en-Vercors pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARPE DIEM et autorisé le 21 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607420D0002, instruit par la commune de La Chapelle-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PA n° 02607420D0002

Demandeur

CARPE DIEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02607420D0002, délivré le 21 août 2020 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chapelle-en-Vercors (26420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CARPE DIEM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPE DIEM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 880931878
SIRET: 88093187800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02607420D0002
Code commune INSEE	26074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Chapelle-en-Vercors (26420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARPE DIEM et autorisé le 21 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607420D0002, instruit par la commune de La Chapelle-en-Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.