Permis d'aménager n° 02607413D0001 à La Chapelle-en-Vercors pour un terrain de 3 463 m², Les Faures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PA n° 02607413D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Faures, le permis d'aménager n° 02607413D0001 a été délivré le 14 avril 2014 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 463 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AC412, AH735C. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Chapelle-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faures
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02607413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 18/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |