Permis d'aménager n° 02607420D0001 à La Chapelle-en-Vercors, Les Faures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 02607420D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Faures, le permis d'aménager n° 02607420D0001 a été délivré le 10 juin 2020 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH772, AH771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Chapelle-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02607420D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |