Permis d'aménager n° 0260542600002 à Bouchet pour un terrain de 9 949 m², Route De Baume Garigues
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PA n° 0260542600002
Demandeur
SARL BRAZIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2026 à Bouchet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260542600002 porte sur un projet situé Route De Baume Garigues. Le demandeur déclaré est SARL BRAZIMMO.
L'opération concerne un terrain de 9 949 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE467, AE478. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bouchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garigues
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchet Code postal 26790 Identifiant INSEE 26054
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRAZIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442968418
- SIRET
- 44296841800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOUCHET (26790)
Autres dossiers de SARL BRAZIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260542600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |