Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0260091900002

Permis d'aménager n° 0260091900002 à Andancette pour un terrain de 18 300 m², Rue Des Villieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VALRIM AMENAGEMENT et autorisée le 25 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260091900002, déposé en mairie d'Andancette.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PA n° 0260091900002

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2019 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260091900002 porte sur un projet situé Rue Des Villieres. VALRIM AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B35, B36, B42. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Andancette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

18 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

07/02/2024

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

25/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B35 B36 B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900046
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0260091900002
Code commune INSEE	26009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 300 m², situé Rue Des Villieres à Andancette (26140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VALRIM AMENAGEMENT et autorisée le 25 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260091900002, déposé en mairie d'Andancette.

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