Permis d'aménager n° 0260091800003 à Andancette pour un terrain de 3 922 m², Rue Des Clots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PA n° 0260091800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0260091800003, délivré le 14 septembre 2018 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Clots.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 922 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A925, A1028, A1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Andancette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2019
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Andancette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SORLIN EN VALLOIRE (26210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260091800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |