Permis d'aménager n° 02557524C0001 à Vaire pour un terrain de 6 175 m², Rue De Chaney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PA n° 02557524C0001
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02557524C0001 a été délivré le 21 novembre 2024 à Vaire (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Chaney. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA93, AA92, AA91. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaire Code postal 25220 Identifiant INSEE 25575
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200062438
- SIRET
- 20006243800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAIRE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02557524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |