Permis d'aménager n° 02557524C0002 à Vaire pour un terrain de 1 807 m², 11 Rue Du Centre Le Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 02557524C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Centre Le Village, le permis d'aménager n° 02557524C0002 a été délivré le 13 janvier 2025 à Vaire (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 807 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA35, AA36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vaire Code postal 25220 Identifiant INSEE 25575
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02557524C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |