Permis d'aménager n° 02557123R0001 à Trévillers pour un terrain de 19 157 m², Rue De Contremont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 02557123R0001
Demandeur
COMMUNE DE TREVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02557123R0001 a été délivré le 22 novembre 2023 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Contremont. COMMUNE DE TREVILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D68, ZC90. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Trévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Trévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505713
- SIRET
- 21250571300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TREVILLERS (25470)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02557123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |