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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02557123R0001

Permis d'aménager à Trévillers pour 19 157 m² de terrain - Rue De Contremont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREVILLERS et autorisé le 22 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557123R0001, instruit par la commune de Trévillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PA n° 02557123R0001

Demandeur

COMMUNE DE TREVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02557123R0001, délivré le 22 novembre 2023 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Contremont, Trévillers (25470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVILLERS. L'opération concerne un terrain de 19 157 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D68, ZC90.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

19 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Trévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D68 ZC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 157 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREVILLERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505713
SIRET: 21250571300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02557123R0001
Code commune INSEE	25571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 157 m², situé Rue De Contremont, Trévillers (25470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREVILLERS et autorisé le 22 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557123R0001, instruit par la commune de Trévillers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.