Permis d'aménager n° 02557199H0001 à Trévillers, 5 Rue Du Contremont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PA n° 02557199H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02557199H0001 a été délivré le 15 septembre 2014 à Trévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du Contremont.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC48. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Trévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25571
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVILLERS (25470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02557199H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2099 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |