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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02554718M0001

Permis d'aménager n° 02554718M0001 à Sochaux pour un terrain de 43 488 m², Rue D'epinal

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRITOIRE 25 et autorisée le 7 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 31 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554718M0001, déposé en mairie de Sochaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PA n° 02554718M0001

Demandeur

TERRITOIRE 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2018 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02554718M0001 porte sur un projet situé Rue D'epinal. Le demandeur déclaré est TERRITOIRE 25.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 488 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sochaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

43 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sochaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 488 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE 25

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 539426114
SIRET: 53942611400010
Code APE (NAF): 73.20Z - Études de marché et sondages
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2011
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02554718M0001
Code commune INSEE	25547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 488 m², situé Rue D'epinal à Sochaux (25600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRITOIRE 25 et autorisée le 7 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 31 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554718M0001, déposé en mairie de Sochaux.

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