Permis d'aménager n° 02554714M0004 à Sochaux pour un terrain de 12 512 m², 2 Rue Des Graviers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PA n° 02554714M0004
Demandeur
IDEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02554714M0004, délivré le 24 octobre 2014 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Des Graviers. La demande émane de IDEHA.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 512 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sochaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 875550295
- SIRET
- 87555029500054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de IDEHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02554714M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |