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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02554221C0001

Permis d'aménager n° 02554221C0001 à Serre-les-Sapins pour un terrain de 2 814 m², Rue De La Faye Montevaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554221C0001, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PA n° 02554221C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02554221C0001, délivré le 15 février 2022 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Faye Montevaux.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 814 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB240, AB243. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Serre-les-Sapins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

2 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB240 AB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montevaux

Territoires administratifs

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 814 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRE-LES-SAPINS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02554221C0001
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 814 m², situé Rue De La Faye Montevaux à Serre-les-Sapins (25770).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554221C0001, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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Permis d'aménager de la même période à Serre-les-Sapins

PA n°02554220C0001 Terminé

18 Rue Des Tilleroyes Aux Chenevieres

Serre-les-Sapins (25770)

02 févr. 2021

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