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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02554220C0001

Permis d'aménager n° 02554220C0001 à Serre-les-Sapins, 18 Rue Des Tilleroyes Aux Chenevieres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 12 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0001, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PA n° 02554220C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02554220C0001 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé 18 Rue Des Tilleroyes Aux Chenevieres.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Serre-les-Sapins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE7 AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Chenevieres

Territoires administratifs

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRE LES SAPINS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02554220C0001
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Rue Des Tilleroyes Aux Chenevieres à Serre-les-Sapins (25770).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 12 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0001, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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Permis d'aménager de la même période à Serre-les-Sapins

PA n°02554221C0001 Terminé

Rue De La Faye Montevaux

Serre-les-Sapins (25770)

15 févr. 2022 2 814 m² foncier

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