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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02552514P0002

Permis d'aménager à Saint-Point-Lac pour 10 629 m² de terrain - Saugeon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552514P0002, instruit par la commune de Saint-Point-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PA n° 02552514P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02552514P0002, délivré le 19 septembre 2014 à Saint-Point-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saugeon, Saint-Point-Lac (25160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 10 629 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B343, B341, A441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Surface du terrain

10 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

19/09/2015

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Localisation du projet à Saint-Point-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B343 B341 A441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saugeon

Territoire administratif

Commune: Saint-Point-Lac Code postal 25160 Identifiant INSEE 25525
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 629 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POINT-LAC (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02552514P0002
Code commune INSEE	25525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	19/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 629 m², situé Saugeon, Saint-Point-Lac (25160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552514P0002, instruit par la commune de Saint-Point-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.