Permis d'aménager n° 02552520P0001 à Saint-Point-Lac pour un terrain de 4 718 m², Chemin Des Arons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 02552520P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02552520P0001, délivré le 20 août 2020 à Saint-Point-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Arons.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 718 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Point-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Point-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Point-Lac Code postal 25160 Identifiant INSEE 25525
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02552520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |