Permis d'aménager n° 02549324P0001 à La Rivière-Drugeon, 21 Chem Du Groseillier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2024
Dossier PA n° 02549324P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02549324P0001, délivré le 14 septembre 2024 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Chem Du Groseillier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE74, ZE176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Rivière-Drugeon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02549324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |