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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02548624P0003

Permis d'aménager n° 02548624P0003 à Remoray-Boujeons, Grande-Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS et autorisé le 11 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548624P0003, déposé en mairie de Remoray-Boujeons.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 02548624P0003

Demandeur

COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02548624P0003 a été délivré le 11 mars 2025 à Remoray-Boujeons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande-Rue. COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Remoray-Boujeons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remoray-Boujeons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remoray-Boujeons Code postal 25160 Identifiant INSEE 25486
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504864
SIRET: 21250486400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REMORAY-BOUJEONS (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02548624P0003
Code commune INSEE	25486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande-Rue à Remoray-Boujeons (25160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS et autorisé le 11 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548624P0003, déposé en mairie de Remoray-Boujeons.

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