Permis d'aménager n° 02547906L0001 à Rang
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 02547906L0001
Demandeur
COMMUNE DE RANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rang (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02547906L0001 a été délivré le 20 juin 2013. COMMUNE DE RANG figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 7 ans 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Rang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rang
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rang Code postal 25250 Identifiant INSEE 25479
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504799
- SIRET
- 21250479900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RANG (25250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02547906L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |