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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02547906L0001

Permis d'aménager n° 02547906L0001 à Rang

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rang (25250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RANG et autorisée le 20 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547906L0001, déposé en mairie de Rang.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PA n° 02547906L0001

Demandeur

COMMUNE DE RANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rang (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02547906L0001 a été délivré le 20 juin 2013. COMMUNE DE RANG figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 7 ans 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Rang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rang

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rang Code postal 25250 Identifiant INSEE 25479
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANG

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504799
SIRET: 21250479900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RANG (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02547906L0001
Code commune INSEE	25479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rang (25250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RANG et autorisée le 20 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547906L0001, déposé en mairie de Rang.

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