Permis d'aménager n° 02544715V0001 à Passonfontaine, Cr Dit Des Empasoux Aux Empasoux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PA n° 02544715V0001
Demandeur
HD2G PASSONFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2016 à Passonfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02544715V0001 porte sur un projet situé Cr Dit Des Empasoux Aux Empasoux. Le demandeur déclaré est HD2G PASSONFONTAINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Passonfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.
Autorisation
23 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Passonfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Empasoux
Territoires administratifs
- Commune
- Passonfontaine Code postal 25690 Identifiant INSEE 25447
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HD2G PASSONFONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811514256
- SIRET
- 81151425600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FUANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02544715V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |