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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02544224P0001

Permis d'aménager n° 02544224P0001 à Oye-et-Pallet pour un terrain de 13 283 m², Rue Du Coin Dessus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS) et autorisée le 25 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544224P0001, déposé en mairie d'Oye-et-Pallet.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PA n° 02544224P0001

Demandeur

DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Coin Dessus, le permis d'aménager n° 02544224P0001 a été délivré le 25 juillet 2025 à Oye-et-Pallet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB104, AB106. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Oye-et-Pallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Surface du terrain

13 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oye-et-Pallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB104 AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oye-et-Pallet Code postal 25160 Identifiant INSEE 25442
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 283 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510713555
SIRET: 51071355500074
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02544224P0001
Code commune INSEE	25442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 283 m², situé Rue Du Coin Dessus à Oye-et-Pallet (25160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS) et autorisée le 25 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544224P0001, déposé en mairie d'Oye-et-Pallet.

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