Permis d'aménager n° 02543423N0003 à Ornans pour un terrain de 12 780 m², Philippe Noiret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PA n° 02543423N0003
Demandeur
COMMUNE D'ORNANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2023 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02543423N0003 porte sur un projet situé Philippe Noiret. COMMUNE D'ORNANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Ornans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORNANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055903
- SIRET
- 20005590300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02543423N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |