Permis d'aménager n° 02543423N0002 à Ornans pour un terrain de 4 110 m², 22 Rue De La Plante
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 02543423N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02543423N0002 porte sur un projet situé 22 Rue De La Plante.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 110 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Ornans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02543423N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |