Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02540520P0005

Permis d'aménager n° 02540520P0005 à Montperreux pour un terrain de 3 248 m², Rue Des Pres Maillot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 7 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02540520P0005, déposé en mairie de Montperreux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PA n° 02540520P0005

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02540520P0005, délivré le 7 septembre 2020 à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Pres Maillot. La demande émane de PROMOTION PELLEGRINI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 248 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC89, AC90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montperreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Surface du terrain

3 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Localisation du projet à Montperreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC156 AC89 AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montperreux Code postal 25160 Identifiant INSEE 25405
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 248 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452110695
SIRET: 45211069500023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: OYE ET PALLET (25160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02540520P0005
Code commune INSEE	25405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 248 m², situé Rue Des Pres Maillot à Montperreux (25160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOTION PELLEGRINI et autorisé le 7 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02540520P0005, déposé en mairie de Montperreux.

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