Permis d'aménager n° 0253172500001 à Jallerange pour un terrain de 1 500 m², Chemin Du Bossard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PA n° 0253172500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0253172500001, délivré le 23 mai 2025 à Jallerange (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Du Bossard.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Jallerange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jallerange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jallerange Code postal 25170 Identifiant INSEE 25317
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIN (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0253172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |