Permis d'aménager n° 02531718C0001 à Jallerange pour un terrain de 9 971 m², Impasse Sous Vaudry Sous Vaudry
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PA n° 02531718C0001
Demandeur
JALLERINGUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02531718C0001, délivré le 20 novembre 2018 à Jallerange (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Impasse Sous Vaudry Sous Vaudry. Le dossier a été déposé par JALLERINGUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 971 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM117, ZM118. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Jallerange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jallerange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Vaudry
Territoires administratifs
- Commune
- Jallerange Code postal 25170 Identifiant INSEE 25317
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JALLERINGUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833101389
- SIRET
- 83310138900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JALLERANGE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02531718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |